Règlement intèrieur  

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REGLEMENT INTERIEUR

 

 

                                                                             

 

La Société Avignonnaise de tir est un club de tir sportif affilié à la Fédération Française de Tir, pour la pratique des disciplines reconnues par la F.F.T  et permises par les installations de notre stand.

 

Pour la sécurité des installations et des adhérents un système de vidéosurveillance a été installé sur l’ensemble des pas de tir N°1 et 2 du  stand 25 mètres ainsi qu’à l’accueil. Il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Préfecture de Vaucluse. Des affiches mentionnant la présence d’une vidéosurveillance sont apposées sur les portes d’accès ainsi qu’aux pas de tir.

 

L’ensemble de ses membres, visiteurs et autres acceptent et respectent les règles et principes énoncés dans le présent règlement intérieur.

 

 

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            I.     Généralités et définition

          II.     Des droits, des devoirs et comportement des tireurs et visiteurs

        III.     Stand 10 mètres

       IV.     Stand 25 mètres (Pas de tir n° 1 et 2)

         V.     La sécurité

       VI.     Interdiction d’accès au stand

     VII.     Des sanctions

 

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I – GENERALITES ET DEFINITIONS

 

A – COMPOSITION DU BUREAU

La Société Avignonnaise de Tir est administrée par un Comité Directeur dont le Bureau est composé de quatre personnes :

Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire.

 

B – MEMBRE ACTIF

Est considéré comme membre actif toute personne, adhérente à la SAT, à jour de ses cotisations et obligatoirement en possession de la licence F.F.T. en cours de validité.

 

Un tireur licencié dans un autre club peut être admis à la S.A.T.après avis du comité directeur (cf. statuts article 3)

 

C – VISITEUR

Est considéré comme visiteur toute personne non membre de la SAT.

 

D – ACCES AUX INSTALLATIONS

Seuls les membres actifs sont autorisés à accéder aux pas de tir. Les nouveaux licenciés doivent produire un certificat médical « apte à la pratique du tir sportif ». Les licenciés de la saison précédente devront impérativement faire viser la licence par un médecin (cf. règlement FFT). Le Comité Directeur est habilité à accepter ou refuser une demande de mutation le certificat médical étant obligatoire avant inscription.

Les personnes accompagnant un tireur pourront accéder aux stands (10 mètres, 25 mètres) en se tenant dans les couloirs séparés des pas de tir ; elles porteront un système de protection de l’ouïe et ne perturberont en aucune façon le déroulement des tirs. Un badge « visiteur » leur sera remis.

 

Séances d’initiation (extrait décret du 29 juin 2018)

La participation de la personne invitée à une séance de tir d’initiation est subordonnée à la vérification préalable par le Président de l’absence d’inscription de cette personne au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINADIA). L’association tient à jour la liste nominative des personnes reçues à la disposition des agents habilités de l’Etat.

Seules les armes à air comprimé et à percussion annulaire peuvent être utilisées pour ces séances.

 

Nota important :

Le port d’un système de protection de l’ouie est obligatoire ; le port de lunettes de protection est obligatoire pour le tir aux armes anciennes, aux armes règlementaire et vivement conseillé dans les autres cas.

Le club ne peut être tenu responsable en cas de manquement à ces directives.

Le port du badge est obligatoire sur l’ensemble des installations.

 

Avis favorable (arrêté du 28 avril 2020)

Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (catégorie B) :

Pour obtenir un avis favorable, maintien de l’obligation de trois séances contrôlées de tir avec une arme de catégorie B, espacées d’au moins deux mois au cours des 12 mois précédant la demande.

 

 

Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition :

L’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation.

Trois tirs, espacés de 2 mois, effectués sur les installations de la Société Avignonnaise de Tir durant la saison sportive, demeurent nécessaires pour la délivrance de l’avis favorable.

 

E – CONDITIONS GENERALES D’OUVERTURE DES INSTALLATIONS

Les jours et heures d’ouverture du stand sont fixés par le Comité Directeur de la Société Avignonnaise de Tir en accord avec le Service Municipal des Sports de la Ville d’Avignon.

 

Le comité directeur de la Société Avignonnaise de Tir pourra toujours, pour les besoins de l’entraînement des tireurs préparant soit des matchs nationaux ou internationaux, soit des matchs de ligue importants, prévoir des séances de tir en dehors des jours et heures d’ouverture. Toutefois, ces séances ne pourront avoir lieu que sous le contrôle d’un responsable du comité directeur de la Société Avignonnaise de Tir.

 

Par ailleurs, les membres du comité directeur pourront, à tout moment, accéder au stand de tir pour les besoins de l’entretien ou de la préparation de compétitions.

Le stand sera fermé les jours fériés sauf décision exceptionnelle du comité directeur.

 

Pendant les mois de juillet-août et les fêtes de fin d’année (Noël/Nouvel An) l’ouverture du stand est conditionnée par la disponibilité des membres du comité directeur. Les prévisions d’ouverture, tout comme les fermetures exceptionnelles seront, dans toute la mesure du possible, affichées sur les panneaux d’information au bureau d’accueil ainsi que sur le tableau à l’entrée.

 

Tout tireur se présentant moins d’une demi-heure avant l’heure de fermeture normale du stand se verra refuser l’accès au pas de tir.

 

Réservation du pas de tir vitesse olympique :

Dans le cadre du plan d’occupation du pas de tir 25 mètres établi par le comité directeur de la Société Avignonnaise de Tir, un tireur pourra toujours, s’il le désire, réserver le pas de tir pour une durée ne pouvant pas excéder 1 heure, à la condition d’en aviser le responsable du stand la veille avant 12 heures.

 

 

F – ROLE DU MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR CHARGE DE L’OUVERTURE DU STAND

Il a pour mission de veiller au respect des règles de sécurité générale et à la bonne application du présent règlement ;

 

Il assure :

Ø  L’ouverture et la fermeture du stand

Ø  Le respect des horaires de tir

Ø  La vente et la location des fournitures de tir (armes, munitions, cibles…)

ARMES DU CLUB    =   MUNITIONS DU CLUB EXCLUSIVEMENT

 

Ø  La mise en route et l’extinction du chauffage et de l’éclairage

Ø  Le contrôle et la validation des séances de tirs périodiques. (Validation du carnet de présence)

Ø  La vérification régulière du bon fonctionnement de la ciblerie électronique et l’état des cibleries (porte-cible…)

Ø  La surveillance des tireurs et déceler ceux qui involontairement, inconsciemment ou volontairement détériorent le matériel

Ø  L’interdiction d’accès à toute personne non mandatée à cet effet par le comité directeur de la Société Avignonnaise de Tir des locaux suivants : local technique, bureaux, cibleries, salle de contrôle. Il lui appartiendra d’intervenir pour toute situation pouvant avoir un caractère dangereux ou perturbateur, occasionné par un tireur dans le stand de tir et ses dépendances.

 

Dans tous les cas, il devra établir un rapport au comité directeur sur tous agissements allant à l’encontre des règles en vigueur.

 

II – DES DROITS, DEVOIRS, COMPORTEMENT DES TIREURS ET VISITEURS.

 

L’accès au stand se fait obligatoirement par le bureau d’accueil.

 

A – DES TIREURS

 

1 – des droits :

Ø  accéder au stand de tir après avoir satisfait aux obligations de contrôle et au pas de tir qu’il aura choisi dans le cadre des directives qui lui seront données par le responsable

Ø  utiliser pour le déroulement de son tir de tout le matériel disponible nécessaire à cet effet, en parfait état de fonctionnement

 

2 - des devoirs :

Ø  restituer le matériel qui lui aura été confié en parfait état de fonctionnement et d’entretien

Ø  procéder au déroulement de son tir sans nuire à la tranquillité des autres tireurs, ni leur apporter aucune gêne et quelque nature que ce soit

Ø  l’arme déchargée sera obligatoirement transportée ou déplacée dans un sac de transport ou dans une mallette.

 

3 - du comportement :

q  les interdits :

Ø  emprunter ou utiliser une arme ne lui appartenant pas sans le consentement de son propriétaire

Ø  Le tir sportif de Vitesse est interdit sur l’ensemble des installations. 

Ø  Le port de l’arme dans un étui à la ceinture est formellement interdit sur l’ensemble des installations.

Ø  participer à toute discussion politique ou religieuse

Ø  provoquer sur le pas de tir ou à proximité des conversations de groupe au risque d’apporter une gêne aux autres tireurs

Ø  procéder au détournement de tireurs licenciés au détriment d’une association et au profit d’une autre, de dénigrer une association ou ses dirigeants.

Ø   élever la voix pour quelque raison que ce soit ou de faire du tapage

·       le non-respect des règles administratives et juridiques concernant la détention des armes soumises à règlement

Ø  un comportement incompatible avec les consignes de sécurité figurant dans le présent règlement intérieur

Ø  les actions préjudiciables exercées à l’encontre de la société, de son comité directeur et de ses membres (dénigrements, médisances, déclarations mensongères, informations erronées et autres actions volontaires incompatibles avec l’esprit associatif).

Ø  fumer ou « vapoter » sur l’ensemble des installations sportives.

 

 

B – DES VISITEURS

 

1 – des droits :

Ø  accéder au stand de tir après s’être présenté au bureau d’accueil et à la condition d’être accompagné, soit par un tireur licencié SAT, soit par un membre du comité directeur de la SAT, soit par un membre responsable du Service des sports de la Ville d’Avignon

 

2 – du comportement :

q  les interdits 

Ø  participer à toute discussion politique ou religieuse

Ø  provoquer sur le pas de tir ou à proximité, des conversations de groupe, au risque de nuire aux tireurs

Ø  élever la voix pour quelque raison que ce soit.

Ø  fumer ou « vapoter » sur l’ensemble des installations sportives.

                

III – STAND 10 METRES

 

q  Armes : seules sont autorisées les armes d’épaule ou de poing à air comprimé ou gaz

q  Munitions : seuls sont autorisés les projectiles en plomb de calibre 4,5

q  Position : en conformité avec les conditions d’entraînement ou de compétition en vigueur

q  Cibles : seules, les cibles réglementaires répondant aux normes de la FFT sont autorisées

q  Ciblerie électronique  réservée exclusivement aux compétiteurs licenciés à la SAT.

 

Seul, un membre du comité directeur responsable du stand est habilité, en fonction du nombre de tireurs, à mettre en action les éclairages nécessaires sur le pas de tir 10 mètres, il est rigoureusement interdit d’utiliser des armes à poudre.

 

IV – STAND 25 METRES (N°1 et 2)

 

q  Seules sont autorisées les carabines 22LR.

q  Munitions : seuls sont autorisés les projectiles de plomb non chemisés. La charge de poudre devra obligatoirement être du type « tir de précision ».

q  Position : debout uniquement et à bras franc

q  Cibles : seules les cibles agréées FFT sont autorisées

 

Les conditions d’utilisation et d’occupation des postes de tir seront définies périodiquement en fonction des besoins à satisfaire par le comité directeur de la SAT

Seul, le responsable membre du comité directeur est habilité à la mise en place des boîtiers électromécaniques de commande à distance des cibleries

 

V – LA SECURITE

 

Les mesures qui suivent sont valables et applicables à toute personne, tireur ou non-tireur, présente dans l’enceinte du stand de tir de Courtine et des dépendances.

 

q  Il est interdit de :

 

Ø  Se déplacer avec une arme chargée

Ø  Laisser une arme chargée pendant que des personnes se trouvent aux cibles

Ø  Manipuler, de garder au poing ou à l’épaule une arme, même déchargée, pendant que des personnes se trouvent aux cibles

Ø  Toucher aux armes des autres tireurs sans en avoir l’autorisation

Ø  Utiliser une arme d’un autre tireur sans avoir requis l’autorisation de son propriétaire

Ø  Aller aux cibles sans avoir au préalable avisé les autres tireurs et obtenu un « cesser le feu complet »

Ø  Se retourner avec une arme au poing, chargée ou non chargée, au risque de la diriger vers une personne. L’arme, même déchargée et posée sur la table de tir, doit toujours être dirigée vers les cibles en privilégiant la mise en place d’un drapeau de sécurité.

Ø  Quitter son poste de tir sans décharger son arme. Il est impératif de retirer le chargeur et ouvrir la culasse pour les pistolets automatiques, et basculer le barillet pour les revolvers

Ø  Tirer sur les montants métalliques des cibleries

Ø  Tirer volontairement sur le sol au risque de provoquer des ricochets

Ø  Manipuler une arme avec désinvolture, sous prétexte qu’elle est déchargée, alors que chacun doit savoir qu’il n’y a rien de plus dangereux qu’une arme que l’on croit de bonne foi être déchargée

Ø  Les enfants demeurent sous la responsabilité de leurs parents et en aucun cas ne doivent circuler librement sur l’ensemble des pas de tir.

Ø  Laisser vaquer des animaux dans l’enceinte du stand.

 
VI – ACCES AU STAND

 

Dans l’intérêt général, le non-respect d’une clause du présent règlement intérieur pourra entraîner l’interdiction d’accès au stand municipal sportif de courtine.

 

VII - SANCTIONS

 

Pour leur application, il sera fait référence aux statuts de la Ligue de Provence, au règlement intérieur Fédéral, aux statuts de la Fédération Française de Tir, ainsi qu’aux statuts de la S.A.T et à son règlement intérieur.

 

Entre autres en complément des articles 3 et 4 des nouveaux statuts qui précisent :

 

Article 3 : «…….Pour être membre actif, il faut être présenté par 2 membres de la société de tir, être agréé par le Comité de Direction.. ».

Article 4 : « La qualité de membre se perd : ……….3) par l'exclusion pour motif grave ».

 

Par motif grave, cela sous entend :

 

 

 

q  Exclusion :

Ø  Le manquement au respect des règles administratives et juridiques concernant la détention des armes soumises à réglementation

Ø  Le comportement incompatible avec les consignes sécuritaires figurant dans le présent règlement intérieur

Ø  Les actions préjudiciables exercées à l’encontre de la société, de son Comité Directeur ou des ses membres (dénigrements, médisances, déclarations mensongères, informations erronées, et autres actions volontaires incompatibles avec l’esprit associatif).

 

L’exclusion sera décidée par le Comité directeur ou par une commission spécialement désignée à cet effet, après avoir entendu la personne incriminée.

 

La décision sera applicable immédiatement et devra être  confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision,  sera signifiée aux organismes et administrations de tutelle.

 

q  Refus de renouvellement d’adhésion annuelle

Ø  Est également possible, pour les motifs identiques à ceux prévus ci-dessus, le non-renouvellement de l’adhésion annuelle.

Ce refus, décidé par les mêmes instances que l'exclusion en cours d'année, sera signifié oralement par un membre du Comité directeur habilité à recevoir les renouvellements des adhésions.

Il pourra faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’intéressé.

Comme pour l'exclusion, ce refus sera signifié aux organismes et administrations de tutelle.

 

 

Les différentes énonciations de ce présent règlement sont indicatives et non limitatives.

 

CONCLUSION

 

 

Nous vous demandons, pour la sécurité de tous, de bien vouloir respecter ce règlement interne.

 

Nous sommes conscients des contraintes que nous nous imposons, mais elles ne sont là que pour prévenir un incident toujours possible.

 

 

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Le présent règlement intérieur a été :

 ADOPTE par le Comité Directeur de la SAT lors de sa réunion du 15 septembre 2005

 et par

L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue en Avignon, au siège social de la SAT,

Le dimanche 23 OCTOBRE 2005,

 

COMPLETE lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue en Avignon,

au siège social de la SAT, le dimanche 27 octobre 2007,

 

MODIFIE lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue en Avignon

au siège social de la SAT le samedi 27 septembre 2014

 

MODIFIE lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue en Avignon

au siège social de la SAT le samedi 30 septembre 2017

 

MODIFIE lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire qui s’est tenue en Avignon

au siège social de la SAT le samedi 5 octobre 2019

 

MODIFIE lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue à "huis clos" et en visioconférence, en raison du confinement national, le samedi 14 novembre 2020